Déclaration de naissance : se rendre à la mairie du lieu de naissance avec son livret de famille ou sa carte d’identité et le certificat d’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance

• Extrait d’acte de naissance : il s’obtient à la Mairie du lieu de naissance. Pour cela bien indiquer sa date de naissance, noms, prénoms et filiation. Si la demande se fait par écrit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

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• Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger :il est à demander auprès du Service Central d’état civil – 44941 Nantes cedex 9, en indiquant la date, le lieu de naissance, les noms et prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir par les futurs époux :

• Acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage des futurs époux et de ou des enfants(s) communs.

• Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile et de leur profession.

• Justificatif de domicile datant de moins des trois mois à la date du mariage (factures EDF/GDF, téléphone, quittance de loyer, bulletin de salaire, avis d’imposition….)

• Certificat du notaire si un contrat de mariage a été conclu

• Attestation établie par les témoins certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile et de leur profession

• Photocopie de la carte d’identité pour les témoins et les époux. Deux témoins maximum par époux.

Conformément aux instructions du Procureur de la République de Versailles, la publication du ban n'est effectuée qu'à la condition de déposer un dossier de mariage complet.

La date de la cérémonie n'est fixée qu'au moment du dépôt du dossier.

Mariage de personnes étrangères :

Documents supplémentaires à fournir pour les personnes de nationalité étrangère :

• Pièces d’identité avec photo

• Acte de naissance en langue originale visé par le Consulat

• Certificat de coutume délivré par le Consulat

• Certificat de capacité matrimonial (Certificat de célibat)

• Traduction de toutes pièces établie par un traducteur juré,

Les témoins, papiers à fournir

Les témoins devront fournir :

-Nom et prénom, date de naissance, adresse et profession.

-Photocopie de la pièce d'identité.

Pour les français naturalisés, écrire au Ministère des Affaires étrangères - Service Etat Civil - BP 1056 - 44035 Nantes Cedex

Le passeport biométrique est un document d’identité et de voyage. Il fait suite aux directives européennes, et a été établi sur le même modèle que tous les autres pays européens. Il comporte notamment une puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que la photographie d’identité et les empreintes digitales de huit doigts.

Toute personne de nationalité française peut l’obtenir, quel que soit son âge. Le titre est  valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

A titre exceptionnel et pour des motifs d’urgence dûment justifiés, la préfecture pourra délivrer des passeports temporaires d’une durée de validité d’un an.

Les personnes détentrices de passeports électroniques en conservent le bénéfice jusqu’à expiration.

Où faire sa demande?

Les Flacourtois ne pourront plus faire leurs démarches à la mairie de leur domicile.

Les demandes pourront désormais être déposées dans l’une des 2000 communes françaises équipées et ce quel que soit le lieu de domicile.

Dans les Yvelines, 33 mairies sont équipées :

Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-St-Cloud, le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffite, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-Lamaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouilet, Rosny-sur-Seine, St Arnoult-en-Yvelines, Saint Germain-en-Laye, Saint Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.

Pièces à fournir :

Liste sur le site internet de la Préfecture : www.yvelines.pref.gouv.fr , rubrique Vos démarches / passeports

Qui peut retirer le passeport ?

Le passeport sera uniquement remis à son titulaire. Aucune procuration ne sera acceptée.

Il sera retiré à la mairie du lieu de dépôt.

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Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d’immatriculation sans me

rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir :

-- d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;

-- d’une demande de changement d’adresse ;

-- de demande de changement de titulaire ;

-- d’une déclaration de cession d’un véhicule.

Je me rends sur https ://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :

;; Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer.

;; Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai

ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la

solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en

ligne.

;; Je renseigne le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au

titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.

;; En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de

vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.

;; Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire

d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé

de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d’immatriculation à mon

domicile.

;; Dans le cas d’une cession, je renseigne les informations portant sur l’identité de

l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour

les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de

situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.

Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de

nombreuses sous-préfectures.